Mentions légales

1. PROPRIÉTÉ DU PORTAIL.

SOM 2011 SL, LAYERS OF REALITY SL ET STARDUST CIRCUS INTERNATIONAL BV, UTE, avec C.I.F n° U67652321 (ci-après, la société) est propriétaire du portail Web https://madridartesdigitales.com (ci-après, le portail). Son siège social est situé C/ Gran Vía, 73, 5ºD, 28013, Madrid, Espagne.

Vous pouvez contacter la société en écrivant à l’e-mail suivant : ac@madridartesdigitales.com

Le(s) nom(s) de domaine par lequel vous avez accédé au portail est (sont) la propriété de la société. Ce(s) nom(s) de domaine ne peut(vent) pas être utilisé(s) en association avec d’autres contenus, produits et/ou services qui n’appartiennent pas à la société ou d’une manière susceptible de créer une confusion parmi les utilisateurs finaux ou de jeter le discrédit sur la société.

2. OBJET.

Les présentes mentions légales énoncent les conditions générales qui régissent l’accès, la navigation et l’utilisation du portail, ainsi que des contenus qui le composent, sans préjudice du fait que la société pourra établir des conditions spécifiques qui régissent l’utilisation, la fourniture et/ou la souscription des produits ou services qui, le cas échéant, peuvent être proposés à travers le portail.

En cas d’offre, par le portail, l’utilisation, la fourniture et/ou le contrat de produits ou services, le fait d’être utilisés et/ou demandés par l’utilisateur impliquera également l’acceptation sans réserve des conditions particulières qui, le cas échéant, ont été établies à cet effet, et qui font partie intégrante des présentes mentions légales.

La société se réserve le droit de proposer certains produits ou services exclusivement aux utilisateurs enregistrés via le portail et qui acceptent expressément les conditions spécifiques applicables.

La société se réserve le droit de résilier, modifier, suspendre ou interrompre, temporairement ou indéfiniment, à tout moment et sans préavis, l’accès aux produits, services et/ou contenus du portail, ainsi que la configuration du portail, des services, des produits, des services et des contenus, sans que l’utilisateur puisse réclamer ou exiger une quelconque indemnisation ; notamment, pour des raisons de maintenance, de réparation, de mise à jour, d’amélioration et/ou d’adaptation aux changements techniques, opérationnels et/ou juridiques. Après ladite résiliation, les interdictions, restrictions et limitations contenues dans les présentes mentions légales et/ou dans toute condition particulière applicable continueront de s’appliquer.

3. ACCÈS ET UTILISATION DU PORTAIL.

Le simple accès au portail, l’utilisation des contenus qui y sont proposés, ainsi que le remplissage de formulaires, l’envoi de demandes d’information, de requêtes, de plaintes et, en général, tout acte de nature similaire à ce qui précède (en particulier s’il est réalisé via les moyens existants dans le portail) impliquera, de la part de ceux qui naviguent sur le portail, l’acquisition de la qualité d’utilisateur et l’acceptation, sans réserve, de toutes et chacune des règles incluses de ces mentions légales. Par conséquent, tout utilisateur doit lire attentivement et prendre connaissance du contenu des présentes mentions légales.

Sauf mention expresse contraire, l’accès et l’utilisation du portail par les utilisateurs sont libres et gratuits. Néanmoins, la société se réserve le droit exclusif de décider si l’accès et l’utilisation des produits ou services offerts via le portail seront gratuits ou si, au contraire, elle décide d’en exiger le paiement, auquel cas le montant, le mode de paiement et les autres conditions spécifiques applicables seront expressément notifiés aux utilisateurs avant leur entrée en vigueur, afin que l’utilisateur puisse renoncer volontairement à l’accès et/ou à l’utilisation de ces produits ou services qui impliquent le paiement d’un quelconque montant. Dès l’entrée en vigueur des conditions particulières correspondantes, l’accès et/ou l’utilisation des produits ou services par l’utilisateur impliquent l’acceptation expresse des conditions particulières.

L’utilisation, la fourniture et/ou la souscription des produits ou services qui, le cas échéant, peuvent être offerts par la société, peuvent être soumises au respect préalable d’exigences formelles telles que l’inscription préalable, le remplissage de formulaires, la formalisation de la souscription, le paiement de frais ou de droits et/ou l’acceptation préalable des conditions particulières qui leur sont applicables.

Si, pour utiliser, fournir et/ou contracter tout produit ou service offert par l’intermédiaire du portail, l’utilisateur doit s’inscrire, il est tenu de fournir des informations véridiques et licites, garantissant l’authenticité de toutes les données saisies lors du remplissage des formulaires préétablis pour accéder aux produits ou services en question. Si à la suite de l’inscription, l’utilisateur devait utiliser un mot de passe, il s’engage à l’utiliser avec diligence et à en préserver la confidentialité. En conséquence, les utilisateurs sont responsables de la bonne garde et de la confidentialité des identifiants et/ou mots de passe éventuellement fournis par la société, et s’engagent à ne pas en céder l’usage à des tiers, de manière temporaire ou permanente, ou à permettre leur utilisation par des tiers. L’utilisateur sera le seul responsable de l’utilisation et/ou de la souscription des produits ou services offerts sur le portail par tout tiers qui utilise illégitimement un mot de passe ou un identifiant fourni à l’utilisateur à cet effet, lorsque cela se produit à la suite d’une action non diligente ou de la perte de celui-ci par l’utilisateur, à moins que l’utilisateur n’en ait immédiatement informé la société.

En vertu de ce qui précède, l’utilisateur est tenu de notifier immédiatement à la société tout événement rendant possible l’utilisation abusive des identifiants et/ou des mots de passe, comme le vol, la perte ou l’accès non autorisé à ceux-ci par des tiers, afin de procéder à leur annulation immédiate. Jusqu’à la communication de ces événements, la société est exonérée de toute responsabilité pouvant découler de l’utilisation abusive d’identifiants ou de mots de passe par des tiers non autorisés.

En tout état de cause, l’accès, la navigation et l’utilisation du portail et, le cas échéant, l’utilisation ou la souscription des produits ou services offerts par le biais du portail relèvent de la responsabilité unique et exclusive de l’utilisateur, qui s’engage donc à respecter avec diligence et fidélité toute instruction supplémentaire donnée par la société ou par le personnel autorisé de la société concernant l’utilisation du portail et de ses contenus.

Par conséquent, l’utilisateur s’engage à utiliser les contenus, produits et services avec diligence, correctement et licitement, conformément à la législation en vigueur et, en particulier, s’engage à s’abstenir de :

– Les utiliser à des fins ou effets contraires à la loi, aux bonnes mœurs, aux bonnes pratiques généralement acceptées ou à l’ordre public et aux instructions reçues de la société.
– Les utiliser à des fins préjudiciables aux droits légitimes de tiers.

– Utiliser les contenus et les produits obtenus par le biais du portail ou des services pour envoyer de la publicité, des communications à des fins de vente directe ou à toute autre fin commerciale, des messages non sollicités adressés à un certain nombre de personnes indépendamment de leur objet, ainsi que s’abstenir de commercialiser ou de divulguer ces informations de quelque manière que ce soit, sauf si la société l’autorise au préalable et expressément.

4. RESPONSABILITÉS, GARANTIES ET AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ.

La société décline toute responsabilité et, dans toute la mesure permise par la loi applicable, exclut toute garantie, expresse ou implicite, quant à la qualité marchande, à l’adéquation à un usage particulier, à la non-conformité, à l’exactitude, à la fiabilité, à l’exhaustivité ou à l’actualité du contenu, des services, des produits ou des autres éléments inclus dans le portail, ou aux résultats obtenus en accédant au portail et en l’utilisant et/ou à son contenu. Le portail et tout contenu, produit et/ou service qui y est offert sont offerts « tels quels ». L’utilisateur est conscient et accepte volontairement que l’utilisation de l’information publiée et/ou fournie en rapport avec les produits ou services du portail s’effectue sous sa seule et exclusive responsabilité.

En particulier, dans toute la mesure permise par la loi applicable, la société ne garantit pas et décline toute responsabilité quant à ce qui suit :

– La continuité du contenu du portail et/ou le manque de disponibilité ou d’accessibilité du portail ou sa continuité technique ;

– L’existence d’interruptions ou d’erreurs dans l’accès au portail, ainsi que les problèmes techniques ou les défaillances qui surviennent lors de la connexion à Internet ;

– L’absence d’erreurs ou d’inexactitudes dans le contenu, les services ou les produits ;

– L’absence de virus et d’autres composants nuisibles dans le portail ou dans le serveur qui l’alimente ;

– L’invulnérabilité du portail et/ou l’imprenabilité des mesures de sécurité qui y sont adoptées ;

– La fiabilité et/ou l’adéquation, pour un but ou un objectif particulier, du portail, des produits ou services qui y sont incorporés, et des informations publiées et/ou fournies en relation avec ces produits ou services ;

– Le cas échéant, le manque d’utilité, de bénéfice ou de performance des contenus ou services du portail ;

– Les dommages ou préjudices causés, à eux-mêmes ou à un tiers, par toute personne qui enfreint les conditions, règles et instructions établies par la société dans le portail ou par la violation des systèmes de sécurité du portail ;

– Tout autre dommage pouvant être causé par des raisons inhérentes au non-fonctionnement ou au fonctionnement défectueux du portail ou des sites Internet vers lesquels, le cas échéant, des liens ont pu être établis.

5. INTERDICTIONS ET RESTRICTIONS.

Toute communication ou transmission de contenu portant atteinte aux droits de tiers et/ou dont le contenu est menaçant, obscène, diffamatoire, pornographique, xénophobe, attentatoire à la dignité de la personne ou aux droits des enfants, à la loi en vigueur ou tout comportement incitant ou constituant la commission d’une infraction pénale est interdit.

De même, l’inclusion et la communication de contenus par les utilisateurs qui sont faux ou inexacts et qui incitent ou pourraient inciter les autres utilisateurs ou le personnel de la société à l’erreur, notamment les contenus protégés par tout droit de propriété intellectuelle, industrielle, d’image ou similaire appartenant à des tiers, lorsque cela entraîne une violation de la législation en vigueur, sont interdites, n’ont pas l’autorisation du titulaire des droits, portent atteinte ou discréditent la notoriété ou le crédit de la société, sont considérés comme un cas de publicité illicite, trompeuse ou déloyale et/ou incorporent des virus ou tout autre élément électronique susceptible d’endommager ou d’entraver le fonctionnement du portail, du réseau, des équipements informatiques de la société ou de tiers et/ou l’accès au portail par le reste des utilisateurs.

Si l’utilisateur enfreint les interdictions/restrictions ci-dessus, ou si la société a ou peut avoir des motifs raisonnables de soupçonner qu’un utilisateur a enfreint l’une d’entre elles, la société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler le compte de l’utilisateur et de refuser tout accès et utilisation, en cours ou futur, des produits, services et/ou du portail (ou de toute partie de celui-ci).

6. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE.

Tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur le contenu du portail sont réservés et, en particulier, il est interdit de modifier, copier, reproduire, communiquer publiquement, transformer ou distribuer de quelque manière que ce soit tout ou partie du contenu inclus dans le portail, à à des fins publiques ou commerciales, si vous ne disposez pas de l’autorisation préalable, expresse et écrite de la société ou, le cas échéant, du titulaire des droits auxquels elles correspondent.

L’accès et la navigation de l’utilisateur sur le portail, ainsi que l’accès et l’utilisation des services ou des produits offerts, ne pourront en aucun cas être considérés comme une renonciation, une transmission, une licence ou une cession totale ou partielle des droits susmentionnés de la part de la société, sauf s’il en est expressément disposé autrement dans les conditions spécifiques qui réglementent l’utilisation, la fourniture et/ou la souscription des produits ou des services qui, le cas échéant, sont offerts via le portail. Par conséquent, il n’est pas permis de supprimer, de contourner ou de manipuler l’avis de droit d’auteur (« copyright ») et toute autre donnée identifiant les droits de la société ou de ses propriétaires, intégrés aux contenus, ainsi que les dispositifs techniques de protection, les empreintes numériques ou toute information et/ou mécanismes d’identification pouvant y figurer.

Les références aux noms et marques ou marques déposées, logos ou autres signes distinctifs, qu’ils appartiennent à la société ou à des sociétés tierces, interdisent implicitement leur utilisation sans l’accord préalable, exprès et écrit de la société ou de ses propriétaires légitimes. En aucun cas, sauf mention expresse contraire, l’accès ou l’utilisation du portail et/ou de son contenu ne confère à l’utilisateur un droit sur les marques, logos et/ou signes distinctifs qui y sont incorporés.

L’utilisation, l’exploitation et/ou l’utilisation non autorisée du contenu du portail, ainsi que tout acte de nature similaire entraînant une violation des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, donneront lieu aux responsabilités légalement établies.

7. LIENS.

7.1 Liens du portail vers d’autres pages Web.

La société peut proposer des liens, directement ou indirectement, vers des ressources Internet ou des pages Web extérieures au portail. La présence de ces liens sur le portail a un but informatif, et ne constitue en aucun cas une invitation à contracter les produits et/ou services qui sont offerts ou peuvent être offerts sur les pages web de destination, ni n’implique l’existence d’une relation de dépendance avec l’entité propriétaire de la page Web liée. Dans ces cas, la société n’est pas responsable de l’établissement des clauses et conditions à prendre en compte dans l’utilisation, la fourniture et/ou la contractualisation de ces services par lesdits tiers et, par conséquent, ne peut en être tenue pour responsable.

La société n’a ni le pouvoir ni les moyens humains ou techniques de connaître, contrôler ou approuver l’ensemble des informations, contenus, produits ou services fournis par d’autres sites Web vers lesquels des liens peuvent être établis depuis le portail. Par conséquent, la société ne peut assumer aucun type de responsabilité pour tout aspect lié aux pages Web vers lesquelles un lien pourrait être établi à partir du portail.

Néanmoins, dans le cas où la société se rendrait compte que l’activité ou l’information à laquelle elle renvoie depuis ces liens est illicite, constitue un délit ou pourrait porter atteinte à la propriété ou aux droits d’un tiers, elle agira avec la diligence nécessaire pour supprimer ou désactiver le lien correspondant dans les plus brefs délais.

De même, si l’utilisateur se rend compte de l’illégalité des activités réalisées à travers ces sites Web tiers, il devra en informer immédiatement la société afin qu’elle puisse procéder à l’analyse de la situation particulière et, le cas échéant, désactiver le lien d’accès à ces derniers.

De même, pour éviter toute ambiguïté, le fait qu’en accédant à une page Web spécifique il y ait un « frame » ou « cadre » sur la partie supérieure duquel apparaît le nom ou le logo de la société, n’implique en aucun cas que la société soit propriétaire ou titulaire desdites pages Web, les propriétaires et titulaires des pages Web étant ceux qui apparaissent identifiés comme tels sur celles-ci.

7.2 Liens d’autres pages Web vers le portail.

Si un utilisateur, une société ou une page Web souhaite établir un type de lien vers le portail, les exigences suivantes doivent être respectées :

Vous devez obtenir l’autorisation préalable, expresse et écrite de la société.

Le lien ne peut être dirigé que vers la page principale du portail, sauf autorisation expresse contraire.

Le lien doit être absolu et complet, c’est-à-dire qu’il doit conduire l’utilisateur, au moyen d’un clic, à la page d’accueil et doit couvrir entièrement l’écran de la page d’accueil du portail. En aucun cas, sauf autorisation contraire de la société, le site Web à partir duquel le lien est établi ne peut reproduire le portail de quelque manière que ce soit, l’inclure dans son site Web ou dans l’un de ses cadres ou créer un navigateur sur l’une des pages du portail.

Sur la page Web à partir de laquelle le lien est établi, il ne peut en aucun cas être déclaré que la société a autorisé un tel lien, sans qu’il l’ait été. Si la société qui établit le lien de son site Web vers le portail souhaite correctement inclure sur son site Web la marque, la dénomination, le nom commercial, le label, le logo ou tout autre signe d’identification de la société et/ou du portail, elle doit préalablement obtenir l’autorisation expresse et écrite de la société.

Dans tous les cas, la société interdit l’établissement d’un lien vers le portail à partir des pages Web qui contiennent des matériels, des informations ou des contenus illicites, illégaux, dégradants, obscènes et, en général, contraires à la morale, à l’ordre public, à la législation en vigueur, aux normes sociales généralement acceptées, qui portent atteinte aux droits légitimes de la société ou de tiers ou qui, de quelque manière que ce soit, peuvent affecter ou porter atteinte à la bonne image et à la réputation de la société.

8. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Lorsqu’il est nécessaire que l’utilisateur s’enregistre ou fournisse des données à caractère personnel, il sera dûment averti de cette nécessité.

Dans tous les cas, la collecte et le traitement des données personnelles seront effectués sous réserve des principes et obligations de la réglementation applicable en matière de protection des données, et conformément aux dispositions de la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes mentions légales.

9. DURÉE ET MODIFICATION.

La société se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales et/ou les conditions particulières qui, le cas échéant, ont été établies pour l’utilisation et/ou la souscription des produits ou services fournis par le biais du portail, lorsque cela s’avère nécessaire pour s’adapter aux changements législatifs, commerciaux et/ou technologiques. Les textes mis à jour seront valables et prendront effet à compter de leur publication sur le portail ou, le cas échéant, une fois que les utilisateurs en auront été informés dans les termes prévus dans la notification susmentionnée.

La validité temporaire des présentes mentions légales coïncide donc avec le moment de leur publication, jusqu’à leur modification totale ou partielle, auquel cas les textes actualisés entreront en vigueur.

10. COMMUNICATIONS.

S’il souhaite communiquer avec la société, l’utilisateur doit contacter la société par les moyens de contact indiqués ci-dessus, de préférence par voie électronique. Dans tous les cas, et sauf disposition expresse contraire de la loi, les communications de la société avec l’utilisateur se feront de préférence par voie électronique, en utilisant les coordonnées fournies. L’utilisateur accepte expressément l’utilisation du courrier électronique comme moyen valable d’échanger des informations et d’envoyer des communications entre et/ou avec la société.

11. GÉNÉRALITÉS

Les intitulés des différentes clauses sont donnés à titre indicatif et ne sauraient affecter, nuancer ou modifier l’interprétation des mentions légales.

En cas de divergence entre les dispositions de ces mentions légales et les conditions particulières qui, le cas échéant, peuvent être établies pour les produits ou services offerts sur le portail, les dispositions des conditions particulières prévaudront pour les produits ou services soumis auxdites conditions particulières.

Dans le cas où une ou plusieurs dispositions des présentes mentions légales seraient considérées comme invalides ou inapplicables, en tout ou en partie, par une cour, un tribunal ou un organe administratif compétent, cette nullité ou non-application n’affectera pas les autres dispositions des mentions légales ou les conditions particulières qui ont pu être établies, le cas échéant.

Le non-exercice ou la non-exécution, par la société, de tout droit ou action reconnu dans ces mentions légales ne constituera pas une renonciation à celles-ci, sauf reconnaissance et accord écrit de votre part.

12. DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPETENTS

Les présentes mentions légales et toute relation découlant de leur acceptation seront régies exclusivement par la législation espagnole applicable.

Les Parties, renonçant expressément à toute juridiction qui pourrait leur correspondre, conviennent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux de la ville de Madrid (Espagne), qui seront seuls compétents pour entendre et résoudre tout litige survenant ou lié à ces mentions légales toute relation découlant de l’acceptation de ces dernières. Chacune des parties consent par les présentes à la compétence exclusive desdits tribunaux.

Un projet de

Centro de experiencias inmersivas